Conditions d’utilisation

1. Termes et définitions

1.1. Les termes suivants s’appliquent au présent document :

a. "Accord" désigne le contrat entre la Société et l’Utilisateur.

b. "Plateforme" désigne le CRM et système de réservation en ligne.

c. "Utilisateur" désigne toute personne acceptant les Conditions.

d. "Site web" désigne l’interface web.

e. "Application mobile" désigne l’application officielle.

f. "Client" désigne le client final.

2. Accord

2.1. L’utilisation de la Plateforme vaut acceptation des Conditions.

2.2. L’utilisation doit respecter la loi.

2.3. L’accès implique l’acceptation.

2.4. Documents obligatoires :

a. Politique de confidentialité : Política de Privacidade

b. Politique de remboursement : Cancelamentos

3. Droits et propriété

3.1. Un droit limité est accordé à l’Utilisateur.

3.2. Toute copie est interdite.

3.3. Les droits appartiennent à la Société.

3.4. La collaboration peut être utilisée à des fins promotionnelles.

4. Conditions générales

4.1. L’accès public ne nécessite pas d’inscription.

4.2. L’accès complet nécessite une autorisation.

4.3. Les tarifs sont définis par la Société.

4.4. Une inscription crée un compte.

4.5. Les informations doivent être exactes.

4.6. Des documents peuvent être demandés.

4.7. Les données sont protégées.

4.8. L’Utilisateur gère son compte.

4.9. Voir Section 7.

5. Restrictions d’utilisation

5.1. Toute utilisation illégale est interdite.

5.2. Les droits doivent être respectés.

5.3. L’Utilisateur est responsable.

5.4. Le spam et l’usurpation sont interdits.

5.5. Des sanctions peuvent être appliquées.

6. Notifications

6.1. Des notifications peuvent être envoyées.

6.2. Elles peuvent concerner la maintenance.

6.3. Elles peuvent contenir des promotions.

7. Signature électronique

7.1. Les signatures électroniques sont valables.

7.2. Elles confirment l’identité.

7.3. Elles ont valeur légale.

7.4. Identification par email/login.

7.5. Les actions engagent l’Utilisateur.

7.6. Les données doivent être protégées.

7.7. Signaler tout accès non autorisé.

7.8. Mettre à jour les informations.

8. Dispositions finales

8.1. La nullité partielle n’affecte pas le reste.

8.2. L’inaction ne vaut pas renonciation.

9. Informations sur la Société

Société : German Gribanov (Entrepreneur individuel)

Code d’identification : 306460790

Enregistrement : LEPL National Agency of Public Registry, Géorgie

Adresse légale : Tbilissi, District Isani, Police I dead end #5, Étage 2, Apt. 4a

Contact : +351927661510, contact@appwasha.com