Conditions White Label

1. Qu'est-ce qu'une application White Label ?

Une application White Label est une version de la plateforme Washa publiée sous le nom, le logo et l'identité visuelle du Partenaire.

Le Partenaire reçoit une application mobile entièrement personnalisée, tandis que Washa continue de développer, maintenir et améliorer la plateforme logicielle sous-jacente.

2. Introduction

Washa fournit des applications mobiles White Label construites sur la plateforme Washa.

Les partenaires reçoivent une application personnalisée sous leur propre nom commercial, tandis que Washa reste propriétaire et maintient la plateforme logicielle sous-jacente.

3. Propriété intellectuelle

Les éléments suivants restent la propriété intellectuelle exclusive de Washa :

• Code source
• Services backend
• API
• Architecture de la plateforme
• CRM
• Applications mobiles
• Composants UI
• Infrastructure
• Architecture des bases de données et technologie de stockage
• Outils internes
• Mises à jour futures
• Documentation technique

Le partenaire reçoit une licence d'utilisation de l'application, et non la propriété du logiciel.

4. Propriété du partenaire

Tout ce qui est fourni par le partenaire reste sa propriété, notamment :

• Nom de l'entreprise
• Marque
• Logo
• Marque déposée
• Couleurs
• Images
• Supports marketing
• Contenu textuel
• Informations commerciales

Washa ne revendique aucune propriété sur l'image de marque du partenaire.

5. Licence

L'application White Label est concédée sous licence dans le cadre de la plateforme Washa.

Le paiement ne transfère pas la propriété de :

• Code source
• Logiciel
• Architecture
• Backend
• Propriété intellectuelle

6. Publication

Washa publie et maintient l'application mobile sous la marque du partenaire.

L'application peut être publiée via :

• Le compte développeur Washa
• ou le compte développeur du Partenaire (sur demande)

7. Mises à jour

Toutes les améliorations de la plateforme, corrections de bugs et mises à jour de fonctionnalités compatibles deviennent automatiquement disponibles pour les applications White Label.

Les partenaires n'achètent pas une application statique. Ils bénéficient d'un produit évolutif.

8. Propriété des données

Le Partenaire reste responsable des données commerciales créées et gérées via la plateforme Washa, y compris les informations clients, les véhicules, les commandes et autres enregistrements opérationnels.

Washa traite ces données uniquement dans le but de fournir le service.

Washa ne vend pas les données commerciales du Partenaire et ne les utilise pas à des fins commerciales propres.

Les données ne peuvent être traitées ou partagées que lorsque cela est nécessaire pour fournir le service ou lorsque la loi applicable l'exige.

9. Export des données

Les partenaires peuvent exporter les principales données commerciales disponibles via la plateforme Washa à tout moment en utilisant la fonctionnalité d'export intégrée au CRM.

Si un jeu de données spécifique n'est pas disponible via les outils d'export standard, le Partenaire peut soumettre une demande à contact@appwasha.com pendant la période de conservation des données applicable, et Washa fera des efforts raisonnables pour fournir les données commerciales demandées dans un format lisible par machine approprié, lorsque cela est techniquement faisable.

10. Conservation des données

Après la résiliation du partenariat, Washa conservera de manière sécurisée les données du Partenaire pendant une période maximale de 90 jours calendaires.

Pendant cette période, le Partenaire peut demander un export supplémentaire de ses données commerciales.

À l'issue de la période de conservation, les données peuvent être supprimées de façon permanente.

11. Retrait de l'App Store et Google Play

Si le partenaire demande le retrait de l'application de l'App Store et/ou Google Play, Washa lancera le processus de retrait dans les 30 jours calendaires suivant la réception d'une demande écrite.

Le délai effectif de retrait peut dépendre des processus de validation d'Apple ou Google.

12. Support

Washa continue d'assurer :

• L'infrastructure
• La maintenance de la plateforme
• Les mises à jour de sécurité
• Les mises à jour de compatibilité

Les demandes de fonctionnalités sont évaluées individuellement.

13. Restrictions

Les partenaires ne peuvent pas :

• Demander la propriété du code source
• Copier le logiciel
• Procéder à l'ingénierie inverse de l'application
• Créer des versions dérivées
• Redistribuer le logiciel
• Sous-licencier le logiciel

14. Résiliation

En cas de fin du partenariat :

• La licence d'utilisation de l'application White Label prend fin
• L'application peut être retirée des stores
• La marque du partenaire n'est plus utilisée
• Les données du partenaire peuvent être exportées sur demande pendant la période de conservation des données

15. Portfolio

Sauf demande contraire explicite par écrit, Washa peut référencer l'application publiée dans son portfolio en tant que projet White Label réalisé.

Aucune information confidentielle ne sera divulguée.